Cette MAEC est ouverte sur l’ensemble des Pays de la Loire !
Cher·es adhérent·tes,
Nous venons d’apprendre il y a quelques jours que la MAEC Bien-être animal Herbivores (HBV) est ouverte sur l’ensemble de la région pour la campagne PAC 2024.
Elle était jusqu’alors réservée aux territoires à enjeux Eau.
Ceux·celles qui sont situé·es sur ces zones doivent s’adresser à la structure animatrice de leur territoire car ce nouveau dispositif ne concerne que les zones où la mesure n’était pas encore ouverte.
En dehors des territoires à enjeux Eau, cette mesure HBV est donc nouvelle et vous pouvez vous interroger sur l’opportunité de vous y engager.
Voici les principaux éléments du cahier des charges de cette mesure :
| Indicateur à respecter | A partir de quand | Niv 1 | Niv 2 | Niv 3 |
|---|---|---|---|---|
| Chargement / ha SFP | Dès l’engagement | 1.8 | 1.8 | 1.8 |
| % min herbe / SAU | En maintien : dès l’engagement En évolution : année 3 | 60 | 65 | 70 |
| % max maïs / SFP | Année 3 | 22 | 20 | 15 |
| % PP / SAU | Dès l’engagement | 20 | 20 | |
| Max achat concentrés | Année 3 | 800 kg / UGB pour les bovins 1000 kg / UGB pour les ovins 1600 kg / UGB pour les caprins | ||
| Limite sup IFT [pour les bio, les IFT devront être calculées en cultures spécialisées éventuellement présentes : légumes, arbo, …] | Progressif chaque année | Baisse attendue / IFT de territoire (30ème percentile en H et 20ème percentile HH pour les parcelles engagées et en deça du 70ème percentile H et HH pour parcelles non engagées) | ||
| Bilan IFT chaque année, accompagné3 années sur 5 minimum | ||||
| Fertilisation | Dès l’engagement | Eq ferti azotée | 50 kg/an/ha azote minéral max sur prairies | |
Niveaux d’aide et plafonds :
| Plafonds Avec transparence GAEC | Niv 1 | Niv 2 | Niv 3 |
|---|---|---|---|
| Rémunération annuelle | 121 €/ha | 177 €/ha | 233 €/ha |
| Plafond évolution | 8 000 € | 10 000 € | 12 000 € |
| Plafond maintien | 6 000 € | 7 000 € | 8 000 € |
Si vous êtes en bio, voici des éléments à prendre en compte dans votre décision de vous engager en MAEC Bien-être animal Herbivores (HBV) :
La MAEC HBV est non cumulable avec la CAB à l’échelle de la ferme
- Si vous avez encore des parcelles engagées en CAB vous devrez désengager ces parcelles de l’aide CAB et donc rembourser ce qui a été perçu les années précédentes : estimer le bénéfice.
La MAEC HBV est non cumulable avec la RECO AB (MAB) à l’échelle de la ferme
- Il sera possible dans la déclaration PAC de demander à la fois la MAEC HBV et la RECO AB (MAB). Il faudra cependant ensuite faire le choix au moment de l’instruction par la DDT(M).
La MAEC HBV est cumulable avec le crédit d’impôt bio
- Comparer le montant MAB (plafonné à 10 000 €) / MAEC HBV (plafonnée à 8 000 € en maintien) + 4 500 € de crédit d’impôt bio.
La MAEC HBV est souscrite pour 5 ans / RECO AB (MAB) dernière année
- Mais l‘hypothèse d’une ouverture HBV en 2025 est envisagée par la DRAAF, en fonction des financements disponible.
Si vous pensez être éligible, et souhaitez vous engager dans cette mesure,
merci de compléter le formulaire suivant le plus rapidement possible :
Nous vous appellerons individuellement ou vous proposerons une réunion d’information collective (selon les départements),
afin que vous puissiez faire la demande de cette mesure dans votre dossier TELEPAC au 15 mai (nécessité du code mesure spécifique).