Cette MAEC est ouverte sur l’ensemble des Pays de la Loire !
Cher·es adhérent·tes,
La MAEC Bien-être animal Herbivores (HBV) vient d’ouvrir sur l’ensemble de la région pour la campagne PAC 2025.
Elle était réservée aux territoires à enjeux eau jusqu’en 2023 et a ouvert pour la première fois en 2024.
Cette mesure HBV est donc très récente et vous pouvez vous interroger sur l’opportunité de vous y engager.
Voici les principaux éléments du cahier des charges de cette mesure :
| Indicateur à respecter | A partir de quand | Niv 1 | Niv 2 | Niv 3 |
|---|---|---|---|---|
| Chargement / ha SFP | Dès l’engagement | 1.8 | 1.8 | 1.8 |
| % min herbe / SAU | En maintien : dès l’engagement En évolution : année 3 | 60 | 65 | 70 |
| % max maïs / SFP | Année 3 | 22 | 20 | 15 |
| % PP / SAU | Dès l’engagement | 20 | 20 | |
| Max achat concentrés | Année 3 | 800 kg / UGB pour les bovins 1000 kg / UGB pour les ovins 1600 kg / UGB pour les caprins | ||
| Limite sup IFT [pour les bio, les IFT devront être calculées en cultures spécialisées éventuellement présentes : légumes, arbo, …] | Progressif chaque année | Baisse attendue / IFT de territoire (30ème percentile en H et 20ème percentile HH pour les parcelles engagées et en deça du 70ème percentile H et HH pour parcelles non engagées) | ||
| Bilan IFT chaque année, accompagné3 années sur 5 minimum | ||||
| Fertilisation | Dès l’engagement | Eq ferti azotée | 50 kg/an/ha azote minéral max sur prairies | |
Niveaux d’aide et plafonds :
| Plafonds Avec transparence GAEC | Niv 1 | Niv 2 | Niv 3 |
|---|---|---|---|
| Rémunération annuelle | 121 €/ha | 177 €/ha | 233 €/ha |
| Plafond évolution | 8 000 € | 10 000 € | 12 000 € |
| Plafond maintien | 6 000 € | 7 000 € | 8 000 € |
Si vous êtes en bio, voici des éléments à prendre en compte dans votre décision de vous engager en MAEC HBV :
La MAEC HBV est non cumulable avec la CAB à l’échelle de la ferme
- Si vous avez encore des parcelles engagées en CAB vous devrez désengager ces parcelles de l’aide CAB et donc rembourser ce qui a été perçu les années précédentes : estimer le bénéfice
La MAEC HBV est non cumulable avec la RECO AB (MAB) à l’échelle de la ferme
- Il sera possible dans la déclaration PAC de demander à la fois la MAEC HBV et la RECO AB (MAB). Il faudra cependant ensuite faire le choix au moment de l’instruction par la DDT(M)
La MAEC HBV est cumulable avec le crédit d’impôt bio
- Comparer le montant MAB (plafonné à 10 000 €) / MAEC HBV (plafonnée à 8 000€ en maintien) + 4 500 € de crédit d’impôt bio
Si vous pensez être éligible et que vous souhaitez être accompagné par notre réseau,
nous vous proposons une visio d’éligibilité au choix entre les dates suivantes.
Cette visio vous donnera les codes mesure à inscrire dans votre dossier TELEPAC au 15 mai.
► Mercredi 16 avril 10h30 à 12h
► Jeudi 24 avril de 11h à 12h30 (co-animée GAB/CIVAM)
► Mercredi 30 avril 14h30-16h